Justice des mineurs… pour les mineurs ?
juin 28th, 2007
Très sensible à la question de la justice des mineurs, je me reconnais complètement dans le texte ci-dessous reproduit. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme béat, de répéter "il est interdit d’interdire"… il s’agit de reconnaître que l’individualisation de la peine doit se nourrir d’éléments objectifs. Quel avenir pour la société qui baisse les bras ?
[mode conviction intime ON]
C’est à la justice des majeurs de s’inspirer de l’ordonnance de 1945, et non aux tenants du tout repressif de détruire le régime spécial de la justice des mineurs !
[mode conviction intime OFF]
[mode pragmatique ON]
Des sous, des sous, des sous !!!
[mode pragmatique OFF]
"L’adolescence est l’âge de tous les possibles. C’est aussi l’âge de tous les défis, des prises de risques, de l’entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d’accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge. Une petite minorité s’engage dans la délinquance, parfois avec violence.
Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des adultes, alors qu’aucun débat n’a eu lieu sur l’age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ?
Cela peut être l’effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des adultes, et durcir les peines de prison, en cas de récidive.
En l’état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourra conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d’adolescents détenus.
Aujourd’hui, en France, 15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l’accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l’entrée dans la vie adulte.
Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux âgés de 16 et 17 ans sont interpellés plusieurs fois dans l’année. La plupart de ces adolescents sont déscolarisés depuis l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils « traînent », provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.
Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d’éducation ?
Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont été en prison en 2006.
Faire de l’enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet age de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l’importance de la récidive à la sortie de prison.
D’autres sanctions existent, qui fixent des limites, réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ.
Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui les inscrivent dans un projet.
Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux.
A l’heure de l’ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l’ouverture d’un « Grenelle de l’adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l’insertion de tous les jeunes.
Conscients de notre responsabilité d’adultes, nous souhaitons que l’adolescence fasse l’objet d’une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie."
> Pour signer l’appel, cliquer ici
Les premiers signataires :
Pierre-Jean Andrieu, professeur des universités, ex délégué à l’insertion des jeunes
Anne Françoise Astruc, magistrate
Francis Bailleau, sociologue, directeur de recherche au CNRS,
Thierry Baranger, magistrat, ancien président de l’AFMJF, association française des magistrats de la jeunesse
Alain Blanc, magistrat,
Dominique Blanc, magistrat,
Alain Blanchet, professeur des universités,
Jean-Michel Bloch-Lainé, président de L’UNIOPSS
Laurent Bonelli, chercheur enseignant (Université Paris X),
Joelle Bordet, psychosociologue
Delphine Bourgoin, juge des enfants
Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants,
Alain Bruel, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF),
Pascale Bruston, magistrate
Mylène Carnevali, avocate,
Nicole Catheline, pédopsychiatre, praticien hospitalier, responsable d’unité de soins de jour pour collégiens et lycéens (Poitiers),
Philippe Chaillou, magistrat, président de chambre des mineurs,
Christian Charrière-Bournazel, avocat
Jean-Pierre Chartier, psychanalyste, directeur de l’école des psychologues praticiens
Dominique Charvet, ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien président de la commission jeunes et politiques publiques au Plan
Christian Chasseriaud, président de l’association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS),
Monique Chemillier Gendreau, professeur émérite à l’Université ParisVII Denis Diderot,
Yvonne Coinçon, présidente de l’association nationale des psychiatres du secteur infanto - juvénile ( API)
François Colcombet, ancien président de la MILDT, ancien directeur de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Henri Colombani, militant associatif
Nicole Combrexelle, présidente du tribunal pour enfants de Versailles,
Jacqueline Costa Lascoux, directrice de recherche au CNRS,
Martine De Maximy, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre (AFMJF),
Jean-Pierre Deschamps, magistrat,
Jacques Donzelot, sociologue,
François Dubet, sociologue,
Jean-Pierre Dubois, président de la ligue des droits de l’homme
Jean-Michel Ducomte, président de la ligue de l’enseignement,
Muriel Eglin, magistrate, ancienne conseillère du Défenseur des enfants (AFMJF),
Corinne Ehrenberg, psychanalyste, directrice de l’Usis,
Alain Ehrenberg, sociologue, directeur de recherche (CNRS),
Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, psychanalyste,
Myriam Ezraty Bader, magistrate honoraire, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Jean-Marie Fayol Noireterre, magistrat honoraire,
Lef Forster, avocat,
Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature (SM),
Antoine Garapon, ancien juge des enfants,
Michel Grappe, pédopsychiatre,
Olivier Guérin, avocat général cour de cassation,
Armelle Guiraud, juge des enfants
Faride Hamana, président de la FCPE
Hervé Hamon, magistrat, président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF),
Bernard Heckel, président du comité national de liaison des associations de prévention spécialisée ( CNLAPS)
Jacques Hederer, conseiller à la cour de cassation,
Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux, service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (Hôpital Salpêtrière),
Stéphane Hessel, ambassadeur de France,
Patrice Huerre, pédopsychiatre
Maria Inès, co-secrétaire nationale du SNPESPJJFESU,
Alain Jakubowicz, avocat
Anousheh Karvar, secrétaire nationale, CFDT,
Roland Kessous, magistrat honoraire,
Georges Kiejman , avocat
Michel Kokoreff, sociologue, président du club de prévention spécialisée l’ ACASA
Laurence Lacour, psychanalyste,
Hugues Lagrange, sociologue (CNRS SciencePolitique),
Bernard Lamoulie, pédopsychiatre
Christine Lazerge, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
Jean-Louis Le Run, pédopsychiatre,
Marie-Ange Leprince , présidente du tribunal pour enfants de Créteil
Nadine Lyon Caen, administrateur ad hoc, ancienne secrétaire générale de la fédération, française des assesseurs de tribunaux pour enfants,
Nicole Maestracci, magistrate, présidente de la FNARS, fédération nationale des associations d’ accueil et de réinsertion sociale
Eric Malapert, psychiatre des hôpitaux,
Daniel Marcelli, professeur de pédopsychiatrie, chef de pôle et responsable d’unités pour adolescents (Poitiers),
Michel Marcus, magistrat, expert sécurité urbaine
Philippe Meirieu, professeur des universités,
Alain Molla, avocat,
Odile Mondineu, magistrate, présidente de cour d’assises,
Denis Moreau, magistrat,
Edgar Morin, sociologue,
Marie- Rose Moro, professeur de psychiatrie de l’ enfant
Véronique Nahoum Grappe, anthropologue,
Aldo Naouri, pédiatre
Agnès Naton, secrétaire confédérale CGT,
Françoise Neymarc, présidente du tribunal pour enfants de Lyon (AFMJF),
Gilda Nicolau, professeur de droit (Université Paris VII Denis Diderot),
Laurent Ott, philosophe, formateur en sciences sociales,
Georges Papnicolau, pédopsychiatre, directeur de la clinique Dupré
Catherine Paulet, psychiatre,
Sylvie Perdriolle, magistrate, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
Marie-Françoise Petit, présidente honoraire du TGI de Nanterre,
Eric Pliez, directeur général de l’ association Aurore
Anne Puig Courage, présidente du tribunal pour enfants de Melun
Géraldine Rigollot, magistrate
Chantal Rodier, juge des enfants
Joël Roman, philosophe, collaborateur de la revue Esprit,
Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille (Seine St Denis), initiateur de l’appel des 100 pour le renouveau de la protection de l’enfance,
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, président DEI France,
Madeleine Sabatini, ancienne première présidente, ex présidente du tribunal pour enfants de Paris,
Denis Salas, magistrat, ancien juge des enfants,
Jean Louis Saradet, pédopsychiatre,
Anne-Sylvie Soudoplatoff, présidente du tribunal pour enfants de Pontoise,
Catherine Sultan, magistrate, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF),
Philippe Texier, conseiller à la cour de cassation, président du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU,
Michel Thery, ex délégué à l’insertion des jeunes,
Irène Théry, sociologue,
Pierre Tournier, Club social démocrate « dès maintenant en Europe »,
Michel Tubiana, président honoraire de la ligue des droits de l’homme
Anne Tursz, pédiatre, épidémiologiste, présidente du comité interministériel violence et santé,
Anne Valentini, juge des enfants
Alain Vogelweith, magistrat,
Pierre Faraggi, président du syndicat des psychiatres des hopitaux,
Patrick Bediat, directeur de l’ association APCARS,
Michael Janas, président de l’ association nationale des juges de l’ application des peines,
Lionel Escoffier, président de la FNUJA ( union des jeunes avocats )
Gilles Pierre, directeur de l’ association le Pont,
Marie Christine George, magistrate,
Mondane Colcombet, magistrate,
Ankhera Kali, magistrate,
Karinne Gonet, magistrate,
Sabine Raczy, juge des enfants,
Didier Terrier, délégué régional de la LDH Aquitaine,
Béatrice Brenière, assistante sociale,
Hélène Chappey Raulet, chargé de mission FNARS,
Luc Hanin, éducateur spécialisé,
Frédéric Jésu, vice président de la section française de Défense des Enfants International,
Céline Braillon, présidente de l’ association pour la démocratie et l’ éducation locale et sociale ( ADELS)
